Code civil

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Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.