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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0200 du 28 août 2008
Journal officiel "Lois et Décrets"
1
Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2
Décret n° 2008-848 du 27 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3
Décret n° 2008-849 du 26 août 2008 modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et les raffineries de la région de Karlsruhe (Allemagne)
4
Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national et l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
5
Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
6
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
7
Arrêté du 19 août 2008 autorisant l'EURL Corsolei à exploiter une installation de production d'électricité
8
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité
9
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10
Décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
11
Arrêté du 19 août 2008 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
12
Arrêté du 7 mai 2008 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
13
Décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
14
Arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme
Ministère de la justice
15
Arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
16
Décret n° 2008-852 du 26 août 2008 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
17
Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
18
Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
19
Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
20
Arrêté du 12 août 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009
21
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
22
Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
23
Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
24
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
25
Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
26
Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
27
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles
28
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
29
Arrêté du 4 août 2008 portant association du certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » à la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
30
Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
31
Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
32
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
33
Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain
34
Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
35
Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Ministère du logement et de la ville
36
Arrêté du 25 août 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
37
Rapport relatif au décret n° 2008-855 du 26 août 2008 portant transfert de crédits
38
Décret n° 2008-855 du 26 août 2008 portant transfert de crédits
39
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
40
Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
41
Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
42
Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
43
Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
44
Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Dartout (Pierre)
45
Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Spinetta (Jean-Cyril)
Ministère de la justice
46
Décret du 26 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
47
Décret du 27 août 2008 portant nomination de premiers présidents de cours d'appel (magistrature)
48
Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
49
Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
50
Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)
51
Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)
52
Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d'Etat)
53
Arrêté du 13 août 2008 portant titularisation (Conseil d'Etat)
54
Arrêté du 19 août 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
55
Arrêté du 19 août 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
56
Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57
Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58
Arrêté du 19 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
59
Décret du 26 août 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme Pillu (Patricia)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
60
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
61
Décret du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures de Paris (enseignements supérieurs) - M. Biausser (Hervé)
62
Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
Ministère de la défense
63
Arrêté du 18 août 2008 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
64
Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
65
Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Ministère du logement et de la ville
66
Arrêté du 25 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
Ministère de la culture et de la communication
67
Arrêté du 21 août 2008 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
68
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
69
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
70
Arrêté du 7 août 2008 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
71
Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret (n° 9455)
72
Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
73
Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
74
Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
75
Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
76
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
77
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
78
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
79
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
80
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
81
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
82
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
83
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
84
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
85
Avis relatif à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail à l'ensemble des secteurs non compris dans son champ d'application
86
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
87
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
Conseil supérieur de l'audiovisuel
88
Délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
93
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
94
Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (modificatif)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
95
Avis de vacance de l'emploi de directeur d'études de la Casa de Velázquez (section époques moderne et contemporaine)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
96
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
97
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
98
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
99
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
100
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
101
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
102
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
103
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
104
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
105
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
106
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
107
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
108
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
109
Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
110
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)
111
Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (annulation)
Ministère de la culture et de la communication
112
Avis de vacance d'un emploi offert à la mobilité des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
113
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
114
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
115
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
116
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
117
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
118
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
119
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
120
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Ministère de l'éducation nationale
121
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
122
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
123
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
124
Avis relatif à une décision approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
125
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
126
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 41 du 30 août 2008
127
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 août 2008
128
Résultats de l'événement n° 105 Cote & Score du lundi 25 août 2008
129
Résultats de l'événement n° 435 Cote & Match du lundi 25 août 2008
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