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JORF n°0200 du 28 août 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux
Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  - 43 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  - 44 Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Dartout (Pierre)
  - 45 Décret du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Spinetta (Jean-Cyril)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
  - 59 Décret du 26 août 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme Pillu (Patricia)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
  - 60 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  - 61 Décret du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures de Paris (enseignements supérieurs) - M. Biausser (Hervé)
  - 62 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
- Ministère de la défense
  - 63 Arrêté du 18 août 2008 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  - 64 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
  - 65 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
- Ministère du logement et de la ville
  - 66 Arrêté du 25 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
  - 67 Arrêté du 21 août 2008 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
  - 71 Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret (n° 9455)
  - 72 Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 Délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  - 93 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  - 94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (modificatif)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  - 95 Avis de vacance de l'emploi de directeur d'études de la Casa de Velázquez (section époques moderne et contemporaine)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la culture et de la communication
  - 112 Avis de vacance d'un emploi offert à la mobilité des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis divers