LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion
LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger
l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23
janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant
dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles
frontaliers
LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au
statut des témoins devant les commissions d'enquête
parlementaires
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la
Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances
rectificative pour le financement de l'économie
(Loi n'appelant pas de décret
d'application)
LOI n° 2008-790 du 20
août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des
écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008
portant rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la
responsabilité environnementale et à diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire
dans le domaine de l'environnement
LOI n° 2008-759 du 1er
août 2008 de règlement des comptes et rapport de
gestion pour l'année 2007(Loi n'appelant pas de décret
d'application)
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux
droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux
contrats de partenariat
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux
archives
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme
portuaire
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008
relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
(Loi n'appelant pas de décret
d'application)
LOI n° 2008-649
du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions
d'adaptation du droit des sociétés au droit
communautaire
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de
nouveaux droits pour les victimes et améliorant
l'exécution des peines (Loi n'appelant pas de décret
d'application)
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à
l'organisation des transports scolaires en
Île-de-France
(Loi n'appelant pas de décret
d'application)
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux
organismes génétiquement modifiés
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures
de prévention et de protection des personnes contre les
chiens dangereux
LOI n°
2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la
prescription en matière civile
(Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la
lutte contre les discriminations
(Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008
relative aux opérations spatiales
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n°
2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein
des institutions de la défense d'un dispositif
d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle
des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29
mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et
complétant la partie législative du code de la défense et le
code civil, et portant diverses dispositions relatives à la
défense
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés
et portant dispositions diverses relatives à la défense
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de
commercialisation et d'utilisation de certains engins
motorisés
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n°
2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés
d'instruments financiers et portant actualisation et
adaptation du droit économique et financier applicable à
Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et
dans les îles Wallis et Futuna (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la
coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
par la mise en conformité du code général des collectivités
territoriales avec le règlement communautaire relatif à un
groupement européen de coopération territoriale
(Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de
solidarité (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-350
du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi
associatif (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n°
2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du
médicament
LOI n° 2008-324 du
7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
LOI n° 2008-175 du
26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes
au mandat de conseiller général (Loi n'appelant pas de décret
d'application)
LOI n° 2008-174 du
25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la
déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble
mental
LOI n° 2008-126 du
13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du
service public de l'emploi
LOI n° 2008-136 du
13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et
installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
LOI n° 2008-112 du
8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine
générale
LOI
constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le
titre XV de la Constitution
LOI n° 2008-89 du
30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions
communautaires concernant le statut de la société coopérative
européenne et la protection des travailleurs salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur
LOI n° 2008-67 du
21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars
2007 relative au code du travail (partie législative) (Loi
n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-66 du
21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et
de gaz naturel (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-3 du 3
janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service
des consommateurs
2007
LOI n° 2007-1821 du
24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7
décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles,
forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Loi
n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2007-1787 du
20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
LOI n° 2007-1786 du
19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
LOI n° 2007-1775 du
17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des
contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les
droits des assurés
LOI n° 2007-1774 du
17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au
droit communautaire dans les domaines économique et financier
LOI n° 2007-1773 du
17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue
(Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI organique n°
2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité
des institutions et la transparence de la vie politique en
Polynésie française
LOI n° 2007-1720 du
7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des
institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie
française (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2007-1631 du
20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à
l'intégration et à l'asile
LOI n° 2007-1598 du
13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
(Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2007-1545 du
30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de
privation de liberté
LOI n° 2007-1443 du
9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire
au renseignement (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2007-1224 du
21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service
public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
LOI n° 2007-1223 du
21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat
LOI n° 2007-1199 du
10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des
universités
Loi n° 2007-1198 du
10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs
et des mineurs (Loi
n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2007-1147 du
31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006
(Loi
n'appelant pas de décret d'application)
