Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF, à l'exception de ceux qui sont signalés ci-après :
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de
modernisation de l'économie est en ligne sur le site.
Les CODES
sont à jour.
Les mots clés et les résumés sont à jour.
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
sont à jour au jeudi 31 juillet 2008 pour les arrêtés
d'extension publiés au Journal officiel Nouveautés :
Le dernier Bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n°
2008/22
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État Le
texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable
jusqu'au 07/08/2008. Le texte intégral des arrêts non publiés au
recueil Lebon est consultable jusqu'au 07/08/2008.
Cours administratives d'appel Le
texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est
consultable selon une périodicité propre à chaque cour : Paris jusqu'au
04/08/2008 Lyon jusqu'au
24/06/2008
Bordeaux jusqu'au 01/07/2008 Nantes jusqu'au
30/06/2008 Nancy jusqu'au
01/08/2008
Marseille jusqu'au 01/07/2008
Versailles jusqu'au 30/06/2008 Douai jusqu'au
25/06/2008
Tribunaux administratifs Les
analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du
Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 23/05/2006. Toutefois, les
versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la
fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces
lacunes est en cours. La
jurisprudence judiciaire Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
En raison des vacances judiciaires
de la Cour de cassation, l'alimentation de la base reprendra courant
septembre.