Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF, à l'exception :
- du décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, qui est en cours de traitement.
- décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui est en cours de traitement,
Les CODES
sont à jour à
l'exception :
- du code monétaire et financier, modifié par le décret n° 2008-1264 du 4
décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du
livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la
centralisation partielle des dépôts collectés et le décret n°
2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à
la généralisation de la distribution du livret A, qui est en cours
de traitement,
- du code de propriété intellectuelle, modifié par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap, qui est en cours de traitement,
- du code des juridictions financières, modifié par les décrets n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie et n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.
Les textes publiés à compter du 28
décembre 2008 sont en cours de traitement.
Les mots clés et les résumés
sont à jour.
LES CONVENTIONS COLLECTIVES sont à jour au 26 décembre 2008 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel
Le dernier
Bulletin officiel des conventions collectives
mis en ligne est le n°
2008/43.
Nouveautés :
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691)
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État Le
texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable
jusqu'au 31/12/2008. Le texte intégral des arrêts non publiés au
recueil Lebon est consultable jusqu'au 31/12/2008.
Cours administratives d'appel Le
texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est
consultable selon une périodicité propre à chaque cour : Paris jusqu'au
29/12/2008 Lyon jusqu'au
18/12/2008
Bordeaux jusqu'au 27/11/2008 Nantes jusqu'au
01/12/2008 Nancy jusqu'au
27/11/2008
Marseille jusqu'au 27/11/2008
Versailles jusqu'au 09/12/2008 Douai jusqu'au
24/09/2008
Tribunaux administratifs Les
analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du
Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 23/05/2006. Toutefois, les
versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la
fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces
lacunes est en cours. La
jurisprudence judiciaire Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :