Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Code forestier
- Code rural
Ministère du budget et réforme de l'Etat
- Code du domaine de l'Etat
- Code des douanes
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code général des impôts (et annexes)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Livre des procédures fiscales
Ministère de la culture et de la communication
- Code de l'industrie cinématographique
- Code du patrimoine
Ministère de la défense
- Code de justice militaire
- Code de la défense
- Code des pensions militaires d'invalidité
- Code du service national
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Code de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Code des assurances
- Code de la consommation
- Code des juridictions financières
- Code des marchés publics (nouveau)
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code de la propriété intellectuelle
- Code des postes et communications électroniques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Code de l'éducation
- Code de la recherche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Code du travail
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Code de déontologie des agents de police municipale
- Code de déontologie de la police nationale
- Code des communes
- Code électoral
- Code général des collectivités territoriales
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère de la justice
- Code de commerce
- Code civil
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code de l'expropriation
- Code de la justice administrative
- Code de l'organisation judiciaire
- Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
- Code pénal
- Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
Ministère des petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et professions libérales
- Code de l'artisanat
Ministère de la santé et des solidarités
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Code de la mutualité
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Code de l'urbanisme
- Code de déontologie des architectes
- Code du domaine public fluvial
- Code de l'aviation civile
- Code des pensions de retraite des marins français
- Code des ports maritimes
- Code du tourisme
- Code du travail maritime
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la voirie routière
- Code de la route